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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

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Le délit de profanation de sépulture: Discovery Channel se rend-elle coupable de ce délit en ouvrant en direct un sarcophage égyptien de 3000 ans ?

Un sarcophage égyptien vieux de 3000 ans va être ouvert dimanche en direct à la télévision.

La chaine Discovery Channel qui organise cette funèbre mascarade se rend-elle coupable de complicité de profanation de sépulture ? Le point sur ce délit et les atteintes au respect des morts.

La profanation de sépulture  est un acte dit "sacrilège", consistant à dégrader de manière concrète ou purement symbolique les règles et rituels du sacré sur une tombe au sein d’un cimetière.

Ce sont les articles 225-17, 225-18 et 225-18-1 du code pénal qui prévoient et répriment : 

« la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ».

Toute atteinte à un cadavre ou toute dégradation de monument funéraire est ainsi passible de :

  • un à cinq ans d’emprisonnement ;
  • 15.000 à 75.000 euros d’amende.

Les personnes morales (associations, partis politiques, groupes religieux …) qui auraient encouragé ou ordonné ce type de délit, sont également passibles d’amendes allant jusqu’à 375.000 euros, et peuvent se voir interdire toute pratique professionnelle pour des périodes allant de 5 ans à définitivement, si le délit a été commis dans le cadre de celle-ci ( Article 225-18-1 du code pénal)

Depuis la loi de décembre 2008, la destruction d’urnes funéraires est également considérée comme une dégradation de corps.

L'ordonnance du 19 septembre 2000 prévoit en outre que lorsque ces infractions "ont été commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende"  (article 225-18 du code pénal),

Précisons que l'Article 16-1-1 du Code civil  précise pour sa part que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

Jusqu'aux années 1990 et l'infâme profanation du cimetière juif de Carpentras qui avait secoué l'opinion publique, on utilisait uniquement la notion de "violation de sépulture" qui désignait une dégradation par définition matérielle et volontaire, soulignant l'intention dans le geste.   Le terme de "Profanation" qui réapparaît récemment dans le code pénal  renvoie au caractère expressif de l'acte qui n'est pas uniquement une dégradation matérielle.

Les juges considèrent par ailleurs désormais que la commercialisation liée à l'exposition de corps est contraire au respect, à la dignité et à la décence qui leur sont dus.  Rappelons que l'exposition « Our Body » en 2009, qui exposait des corps humains morts conservés par une injection de matériaux plastiques, avait été interdite par la justice.

C'est ainsi  que de plus en plus de débats sont suscités par les restes humains exposés dans les musées. On pourra évoquer notamment l'affaire de 2012 lorsque le ministre de la Culture de l'époque Frédéric Mitterand avait rendu aux autorités néo-zélandaises les seize têtes maories - les toi moko - détenues par des musées nationaux.  De retour sur leur sol ancestral, les toi moko ont fait l'objet d'une une cérémonie sur l'emplcement sacré du marae et ont regagné leur tribu d'origine, l'âme des guerriers maoris étant enfin apaisée.

A titre d'information, le Muséum national d'histoire naturelle de Paris, à qui le musée de l'Homme est rattaché, possède par exemple plus de 30.000 restes humains.

L'ouverture du sarcophage égyptien vieux de 3.000 ans est prévu en direct à la télévision américaine ce dimanche 7 avril à 20h  soit  2 h du matin le 8 avril, heure de Paris, et sera une "première mondiale".

Bin entendu, depuis l'origine, les profanations de tombes notamment de hauts dignitaires n'ont jamais cessé. Mais nous sommes désormais en 2019 et la dignité et la décence dont on pourrait légitimement attendre qu'elles soient de mise sont totalement absentes de cette pitoyable mise en scène télévisuelle.

Si le côté spectaculaire et putassier de cet évènement purement commercial, réalisé de surcroit sous l'égide d'autorités locales, ne fait en effet guère de doute, on peut ainsi s'interroger sur le total manque de respect lié aux morts trouvés sur le site égyptien qui ne demandaient qu'à reposer en paix. 

Avec tous les risques que cette profanation implique: pas juridiques dans ce cas on l'aura compris, mais on se souvient de la malédiction qui avait décimé en 1922 de nombreux membres de l'expédition de Lord Carnavon ayant profané la tombe de Toutânkhamon. Légende...ou pas.

(crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)

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