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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Lutte contre le gaspillage alimentaire: pour l'arrêt du 15 décembre 2015, il ne peut y avoir de vol des denrées mises à la poubelle des supermarchés

Lutte contre le gaspillage alimentaire: pour l'arrêt du 15 décembre 2015, il ne peut y avoir de vol des denrées mises à la poubelle des supermarchés

Une excellente nouvelle pour tous ceux qui luttent contre le gaspillage alimentaire. Il était en effet jusque là acquis que les denrées mis au pilon des magasins alimentaires, quoique périmées, étaient toujours considérées comme des biens non abandonnés...

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Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes

Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes

La Décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 2016 valide la responsabilité solidaire en cas d'hébergement insalubre pour les travailleurs détachés. Rappelons que le Conseil constitutionnel avait été saisi le 23 octobre 2015 par le Conseil d'État...

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Suspension ou annulation du permis de conduire: obligation d'examen psychotechnique et avis médical d'aptitude

Suspension ou annulation du permis de conduire: obligation d'examen psychotechnique et avis médical d'aptitude

Publié au JORF du 24 janvier 2016, le Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route précise les conditions imposées à un conducteur dont le permis a été annulé ou suspendu pour qu'il recouvre le droit...

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Le rapport Cesaro visant à dynamiser la négociation collective remis le 22 janvier 2016

Le rapport Cesaro visant à dynamiser la négociation collective remis le 22 janvier 2016

Le rapport de Jean-François Cesaro, visant à « dynamiser » la négociation collective a été remis le 22 janvier 2016 à la ministre du travail, Myriam El Khomri. On se souvient que Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l’université Paris...

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Un amendement anti Airbnb voté par les députés: gare aux locations touristiques illégales via des plateformes numériques

Un amendement anti Airbnb voté par les députés: gare aux locations touristiques illégales via des plateformes numériques

Contre toute attente, lors de la discussion du projet de loi République Numérique d'Axelle Lemaire, les députés se sont attaqués aux locations touristiques illégales et ont voté contre l'avis du gouvernement un amendement n°376. Cet amendement défendu...

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Diffusion de contenu sexuellement explicite: le revenge porn sera réprimé dans l'article 226-1 du code pénal par deux ans de prison et 60.000 € d'amende

Diffusion de contenu sexuellement explicite: le revenge porn sera réprimé dans l'article 226-1 du code pénal par deux ans de prison et 60.000 € d'amende

Le projet de loi "République numérique" porté par la secrétaire d'état Axelle Lemaire, en cours de discussion à l'Assemblée nationale va permettre une meilleure repression du "revenge porn" et de la cyberviolence sexuelle (sur le sujet voir par exemple...

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Aristophil: Appel à repreneurs pour les actifs de la société Aristophil et sa collection de lettres et manuscrits

Aristophil: Appel à repreneurs pour les actifs de la société Aristophil et sa collection de lettres et manuscrits

Le Tribunal de commerce de Paris organise la cession judiciaire de la société Aristophil, placée en liquidation judiciaire depuis le 5 août 2015 (voir notre article Aristophil: le jugement de liquidation judiciaire du 5 août 2015) Toutes les pièces du...

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CPA: lancement du débat public sur le Compte personnel d'activité le 21 janvier 2016

CPA: lancement du débat public sur le Compte personnel d'activité le 21 janvier 2016

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a lancé (par vidéo interposée) le débat public sur le Compte personnel d'activité (CPA) ce jeudi 21 janvier 2016. Rappelons que le Président de la...

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Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs

 Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs

Le Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales vient d'être publié. Ce décret est pris pour l'application de l'article...

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Développement du Esport: une mission parlementaire mise en place pour proposer un cadre règlementaire

Développement du Esport: une mission parlementaire mise en place pour proposer un cadre règlementaire

Décidemment une actualité chargée pour le droit de l'Esport en ce début d'année 2016 ! Parallèlement au vote à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale du projet de loi numérique dont l'article 42 amendé devrait après son adoption enfin mettre en...

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