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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Bureaux de vote: ce qui est permis ou interdit dans l'isoloir

Bureaux de vote: ce qui est permis ou interdit dans l'isoloir

Voter à l'élection présidentielle, c’est aussi devoir respecter certaines règles dans l’isoloir et dans le bureau de vote. Les bureaux de vote sont en effet un espace où s'appliquent des règles propres issues du code électoral. Elles ont notamment pour...

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Accord du 25 mars 2022 sur la législation européenne sur les marchés numériques (DMA)

Accord du 25 mars 2022 sur la législation européenne sur les marchés numériques (DMA)

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 25 mars 2022 à un accord politique provisoire sur la législation sur les marchés numériques (DMA). Le DMA doit permettre d'interdire directement les pratiques commerciales néfastes des très grands acteurs...

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Protection des lanceurs d'alerte: la loi votée le 16 février 2022

Protection des lanceurs d'alerte: la loi votée le 16 février 2022

Le 16 février 2022, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et celle visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Présentée par le député Sylvain...

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Un QR Code sur les cartes électorales 2022: pass électoral ou gadget numérique ?

Un QR Code sur les cartes électorales 2022: pass électoral ou gadget numérique ?

Un QR Code figurera sur votre carte d'électeur utilisable pour les prochaines élections présidentielles et législatives À quoi sert le QR code sur votre carte électorale ? Le QR Code est un code-barres en 2D qui permet de stocker des informations. Il...

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CBD: l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue

CBD: l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue

Par ordonnance du 24 janvier 2022, le juge des référés du COnseil d'Etat a suspendu le premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021 jusqu’à ce que le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, ait statué sur leur légalité Le code...

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Contrôle du pass vaccinal par les restaurateurs à partir du 24 janvier 2022

Contrôle du pass vaccinal par les restaurateurs à partir du 24 janvier 2022

La LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique permet désormais le contrôle des identités pour vérifier si la personne présentant un pass vaccinal est bien la bonne...

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Enjeux juridiques et éthiques du neuromarketing dans la publicité digitale: conférence du 10 janvier 2022

Enjeux juridiques et éthiques du neuromarketing dans la publicité digitale: conférence du 10 janvier 2022

Me Thierry Vallat est intervenu le 10 janvier 2022 à la conférence "neuromarketing dans la publicité digitale" organisée par le Master SDIN de l'Université de Rennes 1. Le domaine du neuromarketing, parfois appelé neurosciences du consommateur, étudie...

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Le CSA et l'Hadopi ont le plaisir de vous annoncer la naissance de l’Arcom le 1er janvier 2022

Le CSA et l'Hadopi ont le plaisir de vous annoncer la naissance de l’Arcom le 1er janvier 2022

Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir l’Arcom qui désigne : l’Autorité de régulation de la communication...

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Bonne année 2022 à tous et merci de votre confiance

Bonne année 2022 à tous et merci de votre confiance

Le Cabinet Thierry Vallat et toute l'équipe du blog vous souhaitent une excellente année 2022 ! Heureux de vous retrouver en ce nouveau millésime pour de nouvelles aventures juridiques et bientôt fêter les 3500 articles, le 4 millionième visiteur et le...

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Le nouvel arrêté CBD du 30 décembre 2021 interdit vente et détention de fleurs

Le nouvel arrêté CBD du 30 décembre 2021 interdit vente et détention de fleurs

Le nouvel arrêté règlementant le CBD en France, publié au JO du 31 décembre 2021 et applicable dès lundi 3, interdit la vente et la détention de fleur, mais autorise désormais un taux de 0,3% de THC. Aux termes de cet Arrêté du 30 décembre 2021 portant...

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