Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a annoncé dans un communiqué avoir convenu avec les représentants des cultes des modalités de reprise des cérémonies religieuses. Depuis le début de la crise sanitaire, si les lieux de culte n’ont jamais été...
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Article mis à jour le 23 mai 2020 Bientôt le retour de la liberté de culte en France, malmenée pendant la période de confinement. Par quatre ordonnances du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction...
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Le nouveau et très décrié Conseil de déontologie journalistique (CDJM) a considéré dans son tout premier avis publié le 19 mai 2020 qu'une journaliste de BFMTV avait fait preuve de «partialité» dans un entretien avec Juan Branco, l'avocat de Piotr Pavlenski....
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Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, la surveillance du (dé)confinement a constitué une nouvelle utilisation des drones de surveillance par les forces de l'ordre qui les utilisait déjà pour contrôler les chauffards sur les routes ou surveiller...
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article mis à jour du 17 juin 2020 Le Groupe ADP installe des caméras thermiques à l'arrivée des vols internationaux à Paris-Charles de Gaulle. Après plusieurs semaines d’expérimentation auprès de salariés volontaires, le Groupe ADP vient d'annoncer le...
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Le ministre de la santé a promis ce dimanche 17 mai, que le gouvernement allait « augmenter les rémunérations » à l’hôpital et créer un « cadre beaucoup plus souple » du temps de travail. Olivier Veran a annoncé dans le JDD le lancement le 25 mai 2020...
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Depuis le 11 mai 2020, la France est rentrée dans une période de déconfinement progressif. Le beau temps de la fin de semaine aidant, certains seront sans doute tentés de quitter leur domicile pour s'égayer sur les plages qui seront réouvertes dans les...
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Article mis à jour le 13 juin 2020 Le préfet d’Occitanie vient d'interdire les manifestations à Toulouse le 16 mai 2020 en raison de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid19, alors que des appels ont vu le jour sur les réseaux sociaux pour...
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Dans ses conclusions présentées le 14 mai 2020, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne Evgeni Tanchev ouvre la porte vers un assouplissement de la règlementation du CBD en France. Le litige au principal porte sur la commercialisation...
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La proposition de la loi Avia contre la cyber-haine portée par la députée Laetitia Avia a été votée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020. Ce texte très controversé soulève de nombreuses craintes puisque taillant force croupières dans les libertés...
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