Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
/image%2F0932369%2F20190501%2Fob_f9c1d1_dessin-lapinoux-1er-mai-2019.jpg)
En France, le 1er mai est un jour chômé et payé depuis 1947. Mais c'est dès le le 24 avril 1941, que le 1er mai est officiellement désigné comme la « Fête du Travail et de la Concorde sociale » et devient chômé. Le 30 avril 1947, la mesure est reprise...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190430%2Fob_0322f9_dessin-juge-robot.jpg)
La technologie Blockchain se développe en Chine et est désormais de plus en plus utilisée devant les tribunaux. pour trancher des litiges (Global Times du 25 avril 2019) . Le procédé est en effet fiable, authentique et confère une date certaine. Rappelons...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190429%2Fob_67d629_dessin-commission-europeenne.jpg)
Article mis à jour le 24 juin 2019 La Commission européenne à Bruxelles a été saisie afin qu'elle puisse examiner la question des amendes mises en place à Anvers pour verbaliser les véhicules européens. Rappelons que la Belgique a décidé, à l'instar de...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190428%2Fob_99b670_dessin-biometrie.jpg)
Le 16 avril 2019, le Parlement européen adoptait des mesures visant, entre autres, à créer le Common Identity Repository. Ce fichier CIR a pour but avoué de renforcer la sécurité, de mieux gérer les frontières, de même que les flux migratoires. Cette...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190422%2Fob_f965bf_dessin-flavua-raddavero-av-2019.jpg)
Très bonne nouvelle pour les parisiennes et les parisiens en cette fin d'avril: l'ouverture du nouveau studio photo de la photographe du blog Flavia Raddavero. Une fois n'est pas coutume, c'est l'actualité de l'une des plus fidèles collaboratrices de...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190421%2Fob_170895_drone-dessine.jpg)
Publication au journal officiel du 21 avril 2019 du Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information et de l' Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190421%2Fob_a112e3_dessin-les-lapinoux-epis-33-arnaque-do.jpg)
Des escrocs profitent actuellement de l'élan de générosité suscité par l'incendie de Notre-Dame de Paris, pour tenter de soutirer de l'argent aux personnes souhaitant aider à la reconstruction. Les appels aux dons se sont multipliés pour financer la restauration...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190419%2Fob_861186_dessin-justice.jpg)
La cour d’appel de Versailles a confirmé dans son arrêt Micropole du 18 avril 2019 qu'il est possible de porter le voile islamique dans une entreprise privée, en donnant raison à une salariée licenciée en 2009 pour avoir refusé de retirer son foulard...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190418%2Fob_f4797a_dessin-juges-qui-dorment.jpg)
Dans le cadre de l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, des sanctions professionnelles sont prévues ayant pour objet, d'écarter temporairement de la vie des affaires le chef d'entreprise qui a adopté un comportement...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20190418%2Fob_3b2142_dessin-voleur-bitcoin.jpg)
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de dévoiler le 15 avril dernier son rapport 2018. Un aperçu des menaces cyber analysées en France et en Europe est proposé et l'ANSSI répertorie 5 grandes tendances en France et...
Lire la suite