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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

1er mai 2019: bonne fête du travail à tous !

1er mai 2019: bonne fête du travail à tous !

En France, le 1er mai est un jour chômé et payé depuis 1947. Mais c'est dès le le 24 avril 1941, que le 1er mai est officiellement désigné comme la « Fête du Travail et de la Concorde sociale » et devient chômé. Le 30 avril 1947, la mesure est reprise...

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La blockchain comme moyen de preuve admissible devant les tribunaux: l'exemple de la Chine

La blockchain comme moyen de preuve admissible devant les tribunaux: l'exemple de la Chine

La technologie Blockchain se développe en Chine et est désormais de plus en plus utilisée devant les tribunaux. pour trancher des litiges (Global Times du 25 avril 2019) . Le procédé est en effet fiable, authentique et confère une date certaine. Rappelons...

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Amendes LEZ Anvers: la Commission européenne a été saisie le 26 avril 2019

Amendes LEZ Anvers: la Commission européenne a été saisie le 26 avril 2019

Article mis à jour le 24 juin 2019 La Commission européenne à Bruxelles a été saisie afin qu'elle puisse examiner la question des amendes mises en place à Anvers pour verbaliser les véhicules européens. Rappelons que la Belgique a décidé, à l'instar de...

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Feu vert pour le métafichier CIR, le bigdata biométrique européen

Feu vert pour le métafichier CIR, le bigdata biométrique européen

Le 16 avril 2019, le Parlement européen adoptait des mesures visant, entre autres, à créer le Common Identity Repository. Ce fichier CIR a pour but avoué de renforcer la sécurité, de mieux gérer les frontières, de même que les flux migratoires. Cette...

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Ouverture du nouveau studio photo de la photographe du blog Flavia Raddavero

Ouverture du nouveau studio photo de la photographe du blog Flavia Raddavero

Très bonne nouvelle pour les parisiennes et les parisiens en cette fin d'avril: l'ouverture du nouveau studio photo de la photographe du blog Flavia Raddavero. Une fois n'est pas coutume, c'est l'actualité de l'une des plus fidèles collaboratrices de...

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Drones civils: publication du décret et de l'arrêté du 19 avril 2019 sur la notice d'information

Drones civils: publication du décret et de l'arrêté du 19 avril 2019 sur la notice d'information

Publication au journal officiel du 21 avril 2019 du Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information et de l' Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant...

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Arnaques aux dons: épisode 33 du Droit selon Les Lapinoux

Arnaques aux dons: épisode 33 du Droit selon Les Lapinoux

Des escrocs profitent actuellement de l'élan de générosité suscité par l'incendie de Notre-Dame de Paris, pour tenter de soutirer de l'argent aux personnes souhaitant aider à la reconstruction. Les appels aux dons se sont multipliés pour financer la restauration...

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Port du voile islamique dans une entreprise privée: la Cour de Versailles annule le licenciement d’une salariée

Port du voile islamique dans une entreprise privée: la Cour de Versailles annule le licenciement d’une salariée

La cour d’appel de Versailles a confirmé dans son arrêt Micropole du 18 avril 2019 qu'il est possible de porter le voile islamique dans une entreprise privée, en donnant raison à une salariée licenciée en 2009 pour avoir refusé de retirer son foulard...

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Faillite personnelle et interdiction de gérer une société: à quelles conditions et comment s'en relever ?

Faillite personnelle et interdiction de gérer une société: à quelles conditions et comment s'en relever ?

Dans le cadre de l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, des sanctions professionnelles sont prévues ayant pour objet, d'écarter temporairement de la vie des affaires le chef d'entreprise qui a adopté un comportement...

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Le rapport de l'ANSSI 2018 cible les nouvelles cybermenaces: essor du crypto jacking et des fraudes en ligne

Le rapport de l'ANSSI 2018 cible les nouvelles cybermenaces: essor du crypto jacking et des fraudes en ligne

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de dévoiler le 15 avril dernier son rapport 2018. Un aperçu des menaces cyber analysées en France et en Europe est proposé et l'ANSSI répertorie 5 grandes tendances en France et...

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