Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Voitures autonomes: problèmes juridiques et éthiques

Voitures autonomes: problèmes juridiques et éthiques

Les véhicules autonomes ont le vent en poupe et leur succès ne se dément pas avec de multiples expérimentations sur les routes européennes, comme par exemple à Tallinn Des véhicules autonomes dans la capitale de l'Estonie) La Convention de Vienne sur...

Lire la suite

Esport et droit pénal: Swatting meurtrier après un match de Call of Duty

Esport et droit pénal: Swatting meurtrier après un match de Call of Duty

Une dispute à l'issue d'un match de E-sport conduit à un swatting meurtrier au Kansas ! https://www.dexerto.fr/news/esport-call-duty-une-dispute-apres-match-cod-mene-un-tragique-incident Le site Dexerto nous apprend en effet que le malheureux Andrew Thomas...

Lire la suite

Modèles types de lettres pouvant être utilisés par l'employeur pour notifier un licenciement

Modèles types de lettres pouvant être utilisés par l'employeur pour notifier un licenciement

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2017. Ce texte a été pris pour l'application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017-1387...

Lire la suite

La résurrection numérique ou le retour controversé à l'écran ou sur la scène des stars disparues

La résurrection numérique ou le retour controversé à l'écran ou sur la scène des stars disparues

article mis à jour le 30 décembre 2017 Pas de dernier repos pour certains artistes obligés de revenir sur scène ou sur les écrans post mortem ! La sortie de films utilisant l’image numérique d’un acteur décédé ou les spectacle musicaux mettant en scène...

Lire la suite

Levées de fonds par ICO: attention aux arnaques ! Mais la Cyber Unit veille au grain

Levées de fonds par ICO: attention aux arnaques ! Mais la Cyber Unit veille au grain

La Cyber Unit, la nouvelle division numérique de la ''Securities and Exchange Commission'' (SEC) dédiée aux “initial coin offerings” , vient d'annoncer sa première affaire et plainte pour fraude aux ICO, accusant un couple de Québécois d’avoir spolié...

Lire la suite

Surendettement des particuliers: suppression au 1er janvier 2018 de l'homologation judiciaire

Surendettement des particuliers: suppression au 1er janvier 2018 de l'homologation judiciaire

Afin de recentrer le juge sur ses missions essentielles et d’accélérer les procédures de surendettement, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 organise la suppression de l’homologation par le juge des recommandations...

Lire la suite

Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : renforcement de l'information des consommateurs au 1er janvier 2018,

Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : renforcement de l'information des consommateurs au 1er janvier 2018,

A partir du 1er janvier 2018, l'information des consommateurs sera renforcée concernant la vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif, avec notamment l'obligation d'un devis détaillé. Rappelons que deux Français sur trois portent...

Lire la suite

L'outrage à agent pour les nuls

L'outrage à agent pour les nuls

Article mis à jour le 24 avril 2019 Un tweet du metteur en scène Mathieu Kassovitz réagissant après l'impressionnante saisie réalisée suite à une opération de sécurisation et de recherche de stupéfiants à l’hôpital St Jacques à Rézé( 24 policiers mobilisés,...

Lire la suite

Tax and Legal Frame of blockchain Technology and Cryptocurrency in Europe: Thierry Vallat presentation in Moontec 2017 conference in Tallinn

Tax and Legal Frame of blockchain Technology and Cryptocurrency in Europe: Thierry Vallat presentation in Moontec 2017 conference in Tallinn

Me Thierry Vallat took part in the most influential conference in the blockchain industry called ''Moontec 17'' in Tallinn (Estonia) on December 5, 2017.http://moontec.io/schedule/speaker-to-be-announced-6/ Moontec 2017 hosted 50 speakers and over 1,000...

Lire la suite

Géolocalisation des salariés: l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2017

Géolocalisation des salariés: l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2017

La géolocalisation est à la mode et se généralise. Mais elle doit trouver un juste équilibre entre le respect de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise et le pouvoir de surveillance et de contrôle de l'employeur. Dans un arrêt du Conseil d’État...

Lire la suite